Conditions Générales

Les informations suivantes représentent les Conditions Générales entre Nycote® Laboratories Corporation (le « Vendeur ») et tous les clients (l’« Acheteur »). Pour l’achat de tout produit Nycote®, l’Acheteur accepte l’intégralité des Conditions Générales inclusivement et sans exception. Le bon de commande de l’Acheteur reçu par le Vendeur est la preuve que l’Acheteur a pris connaissance et a accepté les Conditions Générales.

Bons de commande

Afin d’acheter des produits Nycote®, l’Acheteur doit fournir au Vendeur un bon de commande valide. Ce bon de commande doit contenir les renseignements suivants :

  • Le nom de l’Acheteur, l’adresse de facturation, le numéro de téléphone et les coordonnées
  • Un numéro de commande
  • Une adresse de livraison complète, mentionnant notamment le nom de l’entreprise, l’adresse, le numéro de téléphone et les coordonnées de contact
  • Une liste complète et exacte du type de produit Nycote® à acheter
  • L’Acheteur doit indiquer la quantité et la taille du récipient à acheter
  • Le prix correct et actuel correspondant à la quantité et à la taille du produit à acheter
  • Sur le bon de commande doit figurer le transporteur que l’Acheteur souhaite utiliser ainsi que le numéro de client de l’Acheteur chez ce transporteur.
  • Si le matériel sur le bon de commande doit suivre des spécifications, le numéro de spécification doit figurer sur le bon de commande établi par l’Acheteur
L’Acheteur doit corriger toute erreur ou omission sur le bon de commande s’il en est informé par le Vendeur. Si l’Acheteur ne corrige pas les erreurs du bon de commande, le Vendeur se réserve le droit de ne pas traiter la commande et de renvoyer le bon de commande à l’Acheteur.

Tarification

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans en informer l’Acheteur.


Paiements

L’Acheteur s’engage à fournir au Vendeur tous les renseignements requis par ce dernier pour établir les conditions de paiement. Une fois que les conditions de paiement sont établies, si l’Acheteur ne respectait pas ces conditions, le Vendeur aurait le droit de :

  • Changer les conditions de paiement de l’Acheteur, avec notification du Vendeur à l’Acheteur de ce changement
  • Exiger que tous les paiements en souffrance soient effectués avant de traiter toute commande supplémentaire pour l’Acheteur
  • Choisir de ne vendre aucun produit Nycote® à l’Acheteur


Remises sur la quantité

Les remises sur la quantité pour les bons de commande approuvés ne sont applicables que si la totalité de la commande est livrée au même endroit à la même date.

Notification de produit non conforme

Après réception de toute commande envoyée par Nycote®, si l’Acheteur devait soupçonner que le produit était non conforme, ou qu’il s’écartait des spécifications de Nycote®, l’Acheteur devrait en aviser le Vendeur par écrit dans les 48 heures suivant cette situation de non-conformité.

Cette notification doit comporter :

  • Numéro de liste de colisage
  • Numéro de lot
  • Date de fabrication (DDF)
  • Date d’Expiration (DDE)
  • Photographies du récipient et du liquide Nycote® dans le récipient montrant le détail (2 à 4 ci-dessus)
  • Documentation concernant le lieu de stockage du produit et la température au sein de ce lieu
  • Une explication des raisons qui font que l’Acheteur pense que le produit Nycote® est non conforme.

Après avoir examiné les informations fournies par l’Acheteur, le Vendeur reconnaît que le produit livré n’est pas conforme aux spécifications de Nycote®, le Vendeur acceptera le retour du matériel et le remplacera par un produit conforme.

Contrôle du produit acheté

L’Acheteur comprend qu’il a le contrôle du produit acheté et il reconnaît qu’il garantira un environnement propice au respect de toutes les exigences, notamment, mais sans se limiter à : la température de stockage, le limites de durée de conservation et une utilisation appropriée.

Droit d’entrée

Le Vendeur pourra examiner les installations de l’Acheteur, avec la permission de l’Acheteur, pour s’assurer de l’existence des procédures appropriées pour la protection du produit.

Données de revente

Si l’Acheteur devait revendre une quelconque part d’une commande de produit Nycote® à un utilisateur final, l’Acheteur s’engage à fournir le nom de l’utilisateur final au Vendeur si celui-ci le demande. En cas de demande du Vendeur et sans réponse de l’Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de ne pas fournir de produit Nycote® à l’Acheteur.

Livraison

L’Acheteur est responsable de tous les frais de livraison sauf accords particuliers conclus directement avec le Vendeur. Une fois que le Vendeur remet la commande au transporteur désigné par l’Acheteur, la commande devient la propriété et la responsabilité de l’Acheteur. Tous problèmes ou questions relatifs à la commande doivent être gérés par l’Acheteur. Le Vendeur accepte d’aider l’Acheteur lorsque cela est possible. L’Acheteur reconnaît être responsable de tous frais exposés par le Vendeur pour toutes les commandes, quels que soient les problèmes qui peuvent survenir lors de la livraison, notamment, mais sans s’y limiter : l’autoassurance des livraisons, les dommages du transporteur, etc.

Si l’Acheteur demande la livraison de sa commande par voie aérienne, il est responsable des frais IATA facturés au Vendeur. En demandant ce type de livraison, l’Acheteur reconnaît accepter ces frais.

Refus de livraison

Si l’Acheteur refuse la livraison de la commande expédiée, l’Acheteur s’engage à payer tous les frais de transport pour renvoyer la commande au Vendeur et de payer des frais de restockage d’un montant égal à 50 % du montant de la commande.

Échantillons

Le Vendeur peut à sa seule discrétion décider de fournir un échantillon aux nouveaux clients pour les essayer. Ces échantillons peuvent être remis gratuitement à l’Acheteur. L’Acheteur demandant ces échantillons reconnaît et accepte que tous les coûts nécessaires à l’envoi de l’échantillon, par exemple les frais de fret, les frais IATA, etc., sont de sa responsabilité.

Politique de retour

Le Vendeur n’accepte pas le matériel retourné une fois qu’il a été livré à l’Acheteur à moins que l’Acheteur puisse garantir, et convaincre le Vendeur, que le produit livré est non conforme.

Si l’Acheteur choisit de retourner le produit au vendeur pour une raison quelconque, l’Acheteur doit tout d’abord demander une autorisation de retour (RMA, Return Material Authorization) au Vendeur. Le Vendeur déterminera à sa seule discrétion si un remboursement est dû à l’Acheteur pour les articles retournés.

Confidentialité

Le Vendeur s’engage à la confidentialité totale en ce qui concerne les informations de l’Acheteur, ce qui comprend, mais sans s’y limiter : coordonnées, détails des commandes, spécifications, schémas de références, numéros des pièces, informations comptables, etc.


Nycote® Laboratories est une entreprise certifiée ISO 9001:2008 et AS9100C.